Notre constat

Le système des partis -appareils de pouvoirs- développe le clientélisme et empêche le citoyen de se faire entendre ou d’influencer les décisions.

Quoique la Belgique n’ait plus connu de crises gouvernementales à répétition depuis une vingtaine d’années, il n’en demeure pas moins que la désaffection permanente d’une partie non négligeable des électeurs nous interpelle et nous oblige à nous interroger sur notre système politique.

La disparition de partis « nationaux », à l’inverse de la plupart des Etats fédéraux, oblige à recourir à un minimum de quatre partis pour former une coalition gouvernementale fédérale. Le dernier gouvernement comptait même six partis politiques. De plus, la notion de « famille politique » devient de moins en moins pertinente lorsque l’on voit, même sur des questions non communautaires, les fossés qui peuvent exister sur des problèmes de société.

Par ailleurs, il faut constater que notre système électoral a conduit à un fractionnement de la représentation politique. Aujourd’hui, malgré le recours à la règle qui instaure un seuil de 5 % pour autoriser un parti à participer à la répartition des sièges, l’opinion politique flamande est fragmentée entre quatre partis moyens qui oscillent autour de 20 à 25 %.

Dans la partie francophone du pays, l’évolution est différente puisque l’on assiste depuis plusieurs années à la transformation du paysage politique vers un système de plus en plus bipolaire avec l’émergence de deux grands partis.

Un autre constat doit être fait : le choix des électeurs n’est toujours pas prépondérant dans la détermination des élus. L’effet dévolutif de la case de tête, même réduit de moitié, conduit toujours à favoriser les candidats les mieux situés sur la liste, ce qui n’est pas acceptable. Le système actuel de limitation des dépenses électorales favorise certains candidats par rapport à d’autres, ce qui n’est pas équitable et doit être modifié. La possibilité d’être candidat pour des assemblées de niveau de pouvoir différent, a pour effet de brouiller le débat politique et d’éloigner encore plus les citoyens de leurs élus.

Enfin, les durées différentes des législatures fédérales (4 ans), régionales et européennes (5 ans) et locales (6 ans) ont pour conséquence que pas moins de 6 élections sont programmées pour les 10 prochaines années. Même si les enjeux réels de ces différentes élections sont différents, pour l’électeur, il s’agit d’élections politiques avec les mêmes partis en compétition et avec les mêmes personnes le plus souvent.

Le citoyen ne s’y retrouve plus.

Notre ambition : réinventer la démocratie

Réformer notre système politique sur la conjonction de trois modes de démocratie : démocratie représentative, participative et directe.

La citoyenneté exige que chacun réapprenne à devenir responsable de son propre destin et co-responsable du destin de tous.

Notre ambition est de renforcer la démocratie à tous les niveaux de pouvoir, en transformant radicalement les rapports entre les citoyens et les autorités.

Pour y arriver, il est urgent de réformer notre système politique sur la base de la conjonction des trois modes de démocratie suivants :

• la démocratie représentative, dans laquelle la légitimité du pouvoir repose essentiellement entre les mains de représentants élus directement par la population ;
• la démocratie participative, dans laquelle les associations représentatives de citoyens portant des intérêts collectifs spécifiques, sont consultées, concertées ou associées dans le processus de décision ;
• la démocratie directe, dans laquelle les citoyens sont appelés à faire connaître leur opinion sur des questions stratégiques qui engagent l’avenir, au travers d’un référendum ou d’une consultation populaire.

En effet, le temps n’est plus à l’ « abandon » total aux mandataires élus du pouvoir de décider seuls des choix stratégiques de notre société. Certes, les mandataires élus doivent rester les détenteurs légitimes de la souveraineté. Mais après avoir constaté le désintérêt grandissant de nos concitoyens pour la chose publique, il est urgent d’adopter et de mettre en œuvre des réformes qui d’une part précisent le rôle des mouvements associatifs réellement représentatifs dans le processus de décision, notamment au travers d’un « Pacte associatif » fixant les relations entre autorités publiques et associations, et d’autre part, associent les citoyens directement aux décisions quant aux enjeux stratégiques pour notre société.

Par ailleurs, nous voulons relever le défi de rendre les citoyens acteurs directs du changement. Pour ce faire, nous soutiendrons les réformes politiques suivantes :

• Adopter un nouveau système électoral qui permettra d’offrir aux citoyens de choisir clairement le modèle de société qu’ils souhaitent, dans le cadre d’une saine alternance démocratique. Ce système électoral, c’est le scrutin majoritaire qui permet réellement aux citoyens de peser sur le choix des élus et au-delà, des politiques qui seront menées et le cas échéant, de les sanctionner.
• Nous sommes en effet convaincus qu’aujourd’hui, un tel système n’est plus synonyme de rupture ; il suffit de voir à ce sujet, le paysage politique dans la plupart des démocraties modernes européennes qui ont toutes évolué durant les vingt dernières années vers un système bipolaire, tout en maintenant souvent la diversité des tendances au sein de chaque pôle.
• Nous défendons par ailleurs le vote obligatoire. Se présenter au bureau de vote est un devoir civique qui est le corollaire des droits reconnus à tous les citoyens. Ce devoir n’empêche cependant pas l’électeur de s’abstenir de voter.
• Dans le cadre de la transparence et du contrôle de la démocratie locale, afin d’améliorer l’efficacité des mandataires et d’éviter les abus, nous réclamons l’application stricte de la limitation des mandats et de la limitation de la rémunération totale à une fois et demie le montant de l’indemnité d’un député fédéral, telle que prévue dans la loi dite « anti-cumul » de 1999.
• De même l’application stricte du décret wallon du 17 février 2004 qui interdit le cumul d’une fonction de député avec celle d’administrateur d’organisme public ou encore du décret sur les intercommunales de décembre 1996.
• De manière plus générale et encore plus utile dans le sens réclamé de l’éthique, nous demandons de telles limitations pour tous les mandats publics et surtout parapublics (intercommunales, Asbl à fonds publics, sociétés coopératives, hauts fonctionnaires, …).

Enfin, il est urgent de restaurer l’impartialité des pouvoirs publics, condition absolue pour mettre fin au clientélisme. En effet, les nominations partisanes dans l’administration et les entreprises publiques constituent pour nous l’une des principales causes des mauvaises performances de notre société. Elles doivent être abolies là où elles ne le sont pas encore.

L’impartialité du recrutement et l’égalité de traitement dans les services publics doivent être renforcés. Les mêmes procédures de recrutement doivent s’appliquer dans les administrations et les services de l’Etat, des Communautés et des Régions, ainsi que des provinces et des communes. Les fonctionnaires y gagneront, non seulement des conditions de recrutement plus impartiales et donc plus justes, mais aussi de plus grandes chances de mobilité.
Des administrations publiques efficaces et au service du public, des fonctionnaires et des agents des services publics compétents, motivés et dévoués à leur tâche, sont une condition indispensable au bon exercice de la citoyenneté.