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MC Marghem: La répartition prévue des budgets pour les bâtiments scolaires est contraire au principe d’égalité repris dans la Constitution.
La Dernière Heure* – 02 Mars 2021
Le ministre du Budget et des Bâtiments scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Frédéric Daerden, a-t-il volontairement avantagé le pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement (pouvoir organisateur dont il a la tutelle) au détriment du réseau libre et du CECP (Conseil de l’enseignement des communes et des provinces) ?
C’est le reproche que lui adresse Marie-Christine Marghem,présidente du MCC.
“L’Union européenne a programmé un plan de relance dont la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est saisie pour amener sa pierre à l’édifice dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ce contexte, l’Union européenne prévoit un budget de 300 millions d’euros pour la rénovation des bâtiments scolaires de l’enseignement obligatoire et supérieur non universitaire.
Or, l’article 24 de la Constitution stipule que tous les élèves sont égaux devant la loi ou le décret.
Mais une décision prise récemment prévoit d’appliquer une clé de répartition qui contredit ce principe d’égalité et c’est problématique” , estime la libérale, avant de poursuivre :
“Il existe un décret relatif au programme prioritaire de travaux qui prévoit que les crédits soient répartis entre les écoles de l’officiel subventionné et du libre confessionnel ou non confessionnel au prorata des populations scolaires inscrites au cours de l’année.
Si on part de ce principe et qu’on regarde la population des différents réseaux, on voit que WBE regroupe 15 % des élèves, l’enseignement officiel subventionné, 35 %, et le reste des élèves se trouve dans le réseau libre. Or, si on applique la décision récente du gouvernement, on arrive à un cas de figure inacceptable : WBE récolterait 58,6 % de l’enveloppe, l’enseignement subventionné en récolterait 22,9 % et le libre, 18,5 %. Cela contrevient totalement au principe d’égalité repris dans la Constitution.”